En 1960, l’Association européenne de libre-échange (AELE) a été créée pour promouvoir la coopération économique par le libre-échange en Europe. Elle comptait néanmoins des membres supplémentaires par rapport à aujourd’hui : Norvège, Autriche, Danemark, Portugal, Suède, Suisse et Royaume-Uni. Les membres ont cependant décidé entre-temps de rejoindre l’Espace économique européen (EEE) ou l’Union européenne (UE). L’AELE ne compte aujourd’hui plus que la Suisse, la Norvège, puis l’Islande (1970) et le Liechtenstein (1991).
Entre 1961 et 1967, à deux reprises, la Norvège, le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark ont déposé leurs candidatures respectives à l’adhésion à la Communauté économique européenne (CEE), rejetées sous l’impulsion de Charles de Gaulle réticent sur la question du Royaume-Uni. En 1970, après sa démission, les négociations ont été relancées. La Norvège a donc soumis son peuple à un référendum complet rejeté à 53.5 %, tendance qui se reproduit en 1994 à 52 %. Toutefois, lors de ce dernier référendum, la Norvège avait déjà rejoint l’EEE. Ainsi, l’accès au marché était déjà acté, indépendamment des résultats du référendum à l’UE.
En période de reconstruction européenne et de guerre froide, les arguments se contre-balancent, mais les oppositions dominent : la CEE porterait atteinte à la souveraineté norvégienne, créerait un nouveau bloc de pouvoir susceptible d’affaiblir l’OTAN et mettrait en danger les secteurs de la pêche et de l’agriculture.
La Norvège ne fait pas partie de l’union douanière européenne, ce qui signifie que le commerce n’est pas exempt de traitements préférentiels (règle d’origine). Toutefois, la Norvège n’est pas soumise à des contrôles réglementaires et douaniers.
Appliquant les règlements européens, la Norvège bénéficie de l’EEE et évite la plupart des barrières non-tarifaires. Les échanges sont harmonisés grâce aux systèmes informatiques partagés et aux zones de contrôle communes.
Au fil des ans, l’opposition à l’adhésion domine les groupes politiques de centre-gauche (qui forment le gouvernement actuel), puis surtout auprès des agriculteurs, pêcheurs et travailleurs. Deuxième plus grande industrie nationale, la pêche demeure un pilier fondamental pour l’économie. Premier exportateur de pétrole en Europe, la Norvège est l’un des pays les plus riches du monde. Le mouvement norvégien eurosceptique Nei til EU perçoit l’UE comme un ensemble d’institutions technocratiques qui reflètent le manque de démocratie, de liberté, de justice économique et d’intérêt pour les questions environnementales.
Aujourd’hui, il semble ne pas y avoir de majorité populaire au parlement norvégien quant à la grande question européenne : les deux coalitions se trouvent à égalité face à leurs oppositions.
Europae Quid ?
- CEE / Communauté économique européenne. Ancêtre de l’UE, établie en 1992 par le traité de Maastricht. La Norvège n’en a jamais été membre.
- EEE / Espace économique européen. Il s’agit d’un marché commun qui comprend tous les pays de l’UE et trois pays de l’AELE (Norvège, Islande et Liechtenstein). Il garantit la libre-circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes en son sein.
- AELE / Accord européen de libre-échange. Il comprend la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse. Ces pays peuvent commercer librement les uns avec les autres. Bien que la Suisse soit membre de l’AELE, elle n’est pas membre de l’EEE.
- Espace Schengen / Accord de contrôle des frontières. Les pays de l’espace Schengen ne sont pas soumis à des contrôles aux frontières mutuelles.
En d’autres termes : la Norvège fait partie de l’EEE (1994), de l’AELE (1960) et de l’espace Schengen (2001). Elle ne fait pas partie de l’UE.
Rita Brunner
Sources :
European Free Trade Association | (efta.int)
European Community | European economic association | Britannica
The European Union and Norway | EEAS Website (europa.eu)
Deal or no deal: How five non-member states handle EU relations – SWI swissinfo.ch
EXPLAINED: Why isn’t Norway an EU member? – The Local
Rules of origin | Access2Markets (europa.eu)
Photo de couverture : © « Visit of the Prime Minister of Norway to the EU-Commission and the EU Council. Norwegian and European Union flags », par Juha Roininen / EUP-IMAGES/ Prime Ministers Office, 3 décembre 2013, Flickr, CC BY-NC 2.0