Le 10 mars 2024, lors d’un entretien avec des journalistes La Croix et Libération, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé qu’un projet de loi sur la fin de vie sera présenté en avril au Conseil des ministres.
Les questions autour de la fin de vie sont nombreuses. Elles abordent notamment les problématiques d’accès aux soins palliatifs, d’acharnement thérapeutique, d’euthanasie ou encore de suicide assisté.
En France, les législations se sont succédé depuis le début du XXIe siècle pour garantir un droit à une fin de vie digne pour tous les patients. Le cadre juridique actuellement en vigueur est celui posé par la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016. Elle prévoit notamment le droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès.
Cependant, les situations de patients telles que celle de Vincent Lambert, un patient plongé dans un état végétatif chronique pendant plus de dix ans à la suite d’un accident de voiture, ont montré les limites du cadre législatif actuel. La Convention citoyenne sur la fin de vie, qui s’est close en avril 2023, a également montré que l’opinion publique française est favorable à une « ouverture conditionnée de l’aide à mourir ». De plus, d’autres pays européens tels que la Belgique, l’Autriche ou encore les Pays-Bas ont légalisé, sous réserve pour le patient de remplir différentes conditions, la possibilité d’accéder au suicide assisté ou à l’euthanasie.
Face à ces éléments, le président de la République a estimé nécessaire la proposition d’un projet de loi. Celui-ci s’articule autour de deux axes. D’une part, il vise à mettre en œuvre la possibilité de demander une « aide à mourir ». Ce terme a été préféré à ceux d’« euthanasie » ou de « suicide assisté ». Les conditions d’accès à cette aide à mourir seront strictes : pourront bénéficier de cet accompagnement les patients majeurs capables « d’un discernement plein et entier » et atteints d’une maladie incurable causant des souffrances impossibles à soulager, et dont le pronostic vital est engagé à court ou moyen terme. Le rôle des médecins sera crucial puisqu’une équipe médicale devra décider collégialement si l’on peut répondre favorablement ou non à la demande du patient.
D’autre part, ce projet de loi tend à instaurer les outils d’une « stratégie décennale » pour développer des « soins d’accompagnement ». L’objectif est de mettre en œuvre des moyens humains et financiers conséquents pour améliorer l’accès aux soins palliatifs et leur qualité.
L’accueil de ce projet de loi est déjà mitigé : certains syndicats de soignants et d’associations, notamment religieuses, s’y opposent fermement. Le chemin conduisant à l’adoption de ce texte promet d’être tumultueux.
Camille Metz