Depuis maintenant plusieurs années, notamment suite à la loi Taubira en 2013 qui ouvre le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes seules est une question souvent débattue. Lors des élections présidentielles de 2017, Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne. Toutefois, aucune mesure concrète n’a pour l’instant été mise en place pour appuyer le projet.
Après l’élection d’Emmanuel Macron, le projet de révision de la loi bioéthique devait être mis sur la table dès 2018, mais celui-ci a pris du retard. Ce n’est qu’à la fin de l’année 2019 que l’Assemblée Nationale a voté une révision de cette loi. Ce projet de loi contient notamment l’ouverture de la PMA pour toutes — pour l’instant réservée aux couples hétérosexuels infertiles — avec la prise en charge par la sécurité sociale (comme pour les couples hétérosexuels) mais aussi la reconnaissance pour l’enfant de deux mères, et, donc, de deux responsables légaux dans le cas de couples lesbiens. Aujourd’hui, c’est la mère qui porte l’enfant qui est légalement considérée comme la « mère ».
En 2020 a eu lieu la première lecture lors de laquelle le Sénat a voté la nouvelle loi bioéthique, en excluant dans un premier temps la prise en charge de la PMA par la Sécurité sociale. Plus récemment, dans la nuit du 3 au 4 février dernier, le Sénat, en deuxième lecture, a adopté le projet de loi bioéthique, en retirant cette fois la principale loi du texte : l’extension de la PMA pour toutes. Ce rejet de la principale loi du projet a provoqué bon nombre de réactions mais n’est en aucun cas une fin en elle-même. En effet, c’est bien l’Assemblée Nationale, majoritairement favorable au projet de loi, qui devrait avoir le dernier mot.
Du côté de ceux qui la rejettent, cette dernière serait une atteinte aux droits de l’enfant qui verra le jour, car elle prive ce dernier de père. C’est par exemple le point de vue adopté par La Manif pour tous. En outre, le 2 février 2021, avant la deuxième lecture du projet de loi par le Sénat, Bruno Retailleu, président du groupe LR (Les Républicains) dit au Sénat que « [La PMA sans père] c’est bien faire primer la liberté individuelle sur le principe de vulnérabilité, c’est bien faire primer la volonté des adultes sur, je crois, l’intérêt et le droit des enfants ». Ainsi, une PMA sans père serait avant tout un désir individuel. Ceux qui soutiennent le projet de loi ne parlent non pas d’un désir individuel mais d’une égalité quant à la possibilité de fonder une famille. Les partisans dénoncent alors l’utilisation d’un argument fondé sur une image conservatrice de la famille, celle d’un père et d’une mère. Ils défendent aussi le fait qu’interdire la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, c’est maintenir sa criminalisation. Sur le plan national, selon une enquête réalisée pour My-pharma.info, on compte près de 65% d’adhésion de la part des français.e.s pour l’extension de la PMA aussi bien aux couples de lesbiennes qu’aux femmes seules.
Au niveau international, on compte dans l’Union Européenne près d’une dizaine de pays, dans lesquels la PMA pour toutes est autorisée, néanmoins celle-ci reste coûteuse et n’est pas remboursée. C’est ainsi le cas pour la Finlande, la Suède, le Danemark ou encore le Portugal. Ces états qui autorisent la PMA pour toutes, l’accordent non seulement pour leurs citoyennes mais également pour des ressortissantes européennes. En effet, bon nombre de françaises se rendent en Espagne ou en Belgique pour y avoir recours, pays frontaliers où la PMA est autorisée.
Les débats autour de la PMA sont ainsi nombreux, aussi bien sur la scène politique que publique. Dès le mandat de François Hollande, la PMA pour toutes avait été envisagée ; mais devant les nombreuses manifestations à son encontre, le gouvernement avait abandonné le projet de loi. Aujourd’hui, la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron est proche et beaucoup de questions se posent quant à l’adoption, ou non, de la nouvelle loi bioéthique.
Sofia CARDONA AGUDELO
Couverture : ©Amanda Hinault (CC BY-SA 2.0)
“Elles vécurent heureuses et eurent beaucoup d’enfants.”
Rennes – Marche des fiertés 2018
Sources :
- couverture : https://flic.kr/p/25ypN37
- article :
- Rejet au Sénat de la PMA pour toutes : les associations LGBT et de célibataires furieuses (lefigaro.fr)
- PMA pour toutes : la colère des associations LGBT et de célibataires – Le Point
- PMA pour toutes : le rejet du Sénat choque les associations françaises LGBT et de mères seules (france24.com)
- PMA pour toutes : 64% des Français y seraient favorables | LCI
- La PMA pour toutes : pour ou contre ? – YouTube
- PMA : de plus en plus de femmes se rendent à l’étranger – Le Point
- PMA pour toutes: onze pays européens l’autorisent déjà (lefigaro.fr)
- PMA : quels droits en Europe ? – Droits des femmes – Toute l’Europe
- Ce que change la PMA pour toutes en France – YouTube
- Comprendre la GPA et la PMA en trois minutes – YouTube
- Débat – Le Sénat a-t-il RAISON de refuser l’extension de la PMA? – YouTube [Extrait]