Il s’agit d’une véritable première mondiale : ce 20 février, le Parlement a adopté un ambitieux projet de loi visant à restreindre l’utilisation des PFAS, ces polluants éternels particulièrement controversés ces deux dernières années. À quel point cette nouvelle loi va-t-elle protéger les français et réduire leur exposition à ces substances dangereuses pour la santé ?
Vers une reconnaissance des dangers liés aux PFAS
L’issue du vote des parlementaires apparaît pour beaucoup comme une victoire inespérée. Le projet porté par les Écologistes, notamment le député Nicolas Thierry, faisait pourtant l’objet de dépôts d’amendements par le Rassemblement National et l’Union des droites pour la République. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée, puis par le Sénat ; ainsi, cette loi devient la première du genre en France.
Les PFAS sont devenus de plus en plus controversés ces deux dernières années. Des structures telles que le média Vert et l’association Les Amis de la Terre avaient commencé à avertir le public de leur dangerosité. En effet, ces substances ne se dégradent pas une fois présentes dans l’environnement, d’où leur surnom de « polluants éternels ». Leur accumulation pollue les sols, les courants d’eau, mais également nos propres corps. Selon l’European Environment Agency, les PFAS peuvent entraîner des « lésions hépatiques, des maladies thyroïdiennes, de l’obésité, des problèmes de fertilité et des cancers. » Même une faible exposition à ces produits est par conséquent inquiétante.
Concrètement, quels sont les changements à venir ?
À partir du 1 janvier 2026, deux changements majeurs seront mis en place. Premièrement, selon le texte adopté, « la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de produits cosmétiques, produits de fart et produits textiles contenant des PFAS, au-delà d’une certaine concentration, d’ici à 2026 et 2030. » De plus, le contrôle de la présence de certains Pfas dans l’eau potable sera obligatoire.
L’instauration d’une taxe pollueur-payeur est une grande nouveauté : les fabricants de PFAS ou les industriels les employant en masse devront participer financièrement à la dépollution de l’eau. Cette participation sera de 100 euros pour 100 grammes de PFAS émis dans l’environnement.
Toutefois, aucune mesure ne concerne les ustensiles de cuisine, pourtant évoqués dans la première version du texte. Leur présence dans les revêtements de poêles antiadhésives avait été décriée par des personnalités telles que Camille Etienne, militante écologiste active sur les réseaux sociaux. Selon le média Vert, le lobbying de l’enseigne Tefal serait à blâmer pour cette absence.
Allison Caudron
Crédits photographiques : Envato Elements pic, FMT, https://www.freemalaysiatoday.com/category/leisure/2024/12/12/forever-chemicals-widespread-in-european-waters/ .
Sources
Assemblée Nationale, « Interdiction des PFAS, impôt plancher sur la fortune : adoption de 2 propositions de loi à l’ordre du jour de la journée EcoS », 20 février 2025, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/interdiction-des-pfas-impot-plancher-sur-la-fortune-adoption-de-2-propositions-de-loi-a-l-ordre-du-jour-de-la-journee-ecos. Consulté le 21 février 2025.
European Environment Agency, « Que sont les PFAS et en quoi sont-ils dangereux pour ma santé ? », [s.n.], https://www.eea.europa.eu/fr/help/questions-frequemment-posees/que-sont-les-pfas-et. Consulté le 21 février 2025.
MANDARD Stéphane, « PFAS : la France se dote d’une des lois les plus ambitieuses au monde », Le Monde, 20 février 2025, https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/02/20/pfas-la-france-s-apprete-a-se-doter-d-une-des-lois-les-plus-ambitieuses-au-monde_6555238_3244.html. Consulté le 21 février 2025.
MORAN Anaïs, « Pfas : la loi visant à restreindre l’usage des «polluants éternels» définitivement adoptée par le Parlement », Libération, 20 février 2025, https://www.liberation.fr/environnement/pollution/pfas-la-loi-visant-a-restreindre-lusage-des-polluants-eternels-definitivement-adoptee-par-le-parlement-20250220_4VHGMING6NCSZDPGSTDVT77J5E/ . Consulté le 21 février 2025.
PICARD Mathilde, «”Une immense victoire” : la loi contre les PFAS a été adoptée, voici ce qui va changer », Vert – le média qui annonce la couleur, https://vert.eco/articles/que-contient-la-proposition-de-loi-sur-les-pfas-soumise-au-vote-des-deputes-ce-jeudi. Consulté le 21 février 2025.