Ce lundi 2 décembre, le Premier ministre Michel Barnier a déclenché l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, sans vote de l’Assemblée nationale. Cette manœuvre, souvent perçue comme un passage en force, expose le gouvernement à un risque majeur de censure et potentiellement à sa destitution.
Si le recours au 49.3 permet l’adoption du texte sans vote de l’Assemblée nationale, il expose également le gouvernement à des motions de censure qui pourraient entraîner sa chute si elles sont adoptées par une majorité absolue. Pour être adoptée, et donc que le gouvernement démissionne, cette motion doit réunir les voix de la majorité absolue, soit 289 députés.
Après ce recours du Premier ministre, les députés du Nouveau Front Populaire (NFP) et du Rassemblement National (RN) ont chacun déposé une motion de censure.
La motion déposée par la gauche, principalement par les députés du NFP, a été signée par 185 députés, à l’exception de quelques élus socialistes. Le RN a de son côté indiqué qu’il voterait en faveur de cette motion, apportant possiblement les voix nécessaires pour atteindre la majorité absolue requise pour renverser le gouvernement. Ce dernier s’est fermement opposé au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, qu’il considère « dangereux, injuste et punitif » pour les Français.
Une décision sur les chapeaux de roues qui n’a pas tardé à faire réagir Michel Barnier, concerné par les conséquences d’une éventuelle censure. Il évoque des « turbulences graves sur les marchés financiers » et une « instabilité » qui pourrait affecter l’attractivité économique et la crédibilité financière de la France. Les réactions de l’opposition, notamment de la présidente des députés de La France insoumise, Mathilde Panot, qualifient les avertissements du gouvernement de « shutdown imaginaire » et de « crise des marchés financiers gavés d’argent public ».
L’examen des motions de censure débutera mercredi 4 décembre à 16 heures à l’Assemblée nationale, avec la motion de la gauche examinée en premier. Une situation incertaine, qui laisserait un gouvernement « en sursis » si une des motions atteint la majorité absolue.
Jade Maurinier