Lors de l’hommage national à l’avocate et militante féministe Gisèle Halimi le 8 mars 2023 durant la Journée internationale des femmes, Emmanuel Macron a déclaré vouloir inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Pour rappel, depuis le 17 janvier 1975, l’avortement est officiellement légal en France. Rendu possible par la ministre de la Santé Simone Veil, il s’agit pourtant d’un sujet qui n’a jamais cessé de faire débat.
Dans la matinée du 29 octobre 2023, le président a annoncé ce projet de loi pour que « rien ne puisse entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible ». Le texte a été présenté le 13 décembre 2023 en Conseil des ministres. Si beaucoup y ont vu une avancée essentielle, d’autres sont restés plus vigilants. Les associations féministes ont notamment souligné le choix contestable des termes de cette loi. Avocate engagée dans le droit des femmes, Violaine de Filippis Abate insiste sur une partie de la déclaration du président, qui la tourmente. « Les mots comptent. Le terme “droit” aurait plus responsabilisé l’État, en l’obligeant à mobiliser des moyens réels pour garantir l’effectivité de l’accès à l’avortement », affirme-t-elle. « Or, la liberté consiste simplement à permettre à l’individu d’exercer une possibilité. À l’inverse, la consécration d’un droit revient, en tout cas théoriquement, à enjoindre à l’État d’en garantir le réel accès et ainsi d’en assurer l’effectivité », détaille la juriste.
Le 30 janvier 2024, les députés ont adopté ce projet de loi. Plus de 490 voix ont été en faveur de cette inscription et 30 voix s’y sont opposées. Mais le combat est loin d’être gagné. Après avoir été voté à l’Assemblée nationale, l’adoption du texte nécessite à présent l’assentiment du Sénat. Ce processus, nommé « navette parlementaire », exige une approbation du projet dans les mêmes termes par les sénateurs. Au début de l’année 2024, l’inscription de l’IVG dans la Constitution provoque de nombreux débats à la chambre, notamment pour la notion de « liberté garantie », préférée au « droit à l’IVG ». D’autant plus que le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), surprend par son opposition explicite à cette inscription. Il soutient que le projet n’est pas nécessaire puisque, selon lui, ce droit n’est « pas menacé ». Une position qui est partagée par une partie de ses pairs. Ainsi, bien que le projet soit fortement soutenu, les craintes perdurent.
Violette Bultez