Encadrement des PFAS en France : l’échéance réglementaire du 1er janvier 2026 

Le 1er janvier 2026 marque un tournant législatif en France concernant la gestion des  substances per et polyfluoroalkylées, plus connues sous l’acronyme PFAS. Ces  composés chimiques, appréciés par l’industrie pour leur résistance exceptionnelle à l’eau,  aux graisses et à la chaleur, sont désormais encadrés par des restrictions strictes visant à  limiter leur persistance dans l’environnement et leur accumulation dans l’organisme  humain

Conformément aux dispositions adoptées par le Parlement français en 2025, la  fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de certains produits  contenant des PFAS sont interdites sur le territoire national à compter de ce 1er janvier  2026. Cette restriction se concentre sur les domaines industriels disposant déjà de  solutions de remplacement viables et sans composants fluorés. Sont ainsi concernés les articles textiles d’habillement, les produits cosmétiques et les farts de ski.

L’interdiction de l’importation est un levier majeur de cette loi, visant à garantir que les  produits manufacturés hors de l’Union européenne respectent les mêmes exigences  sanitaires que les productions locales, évitant ainsi un biais de concurrence tout en  réduisant l’exposition globale des consommateurs.

L’encadrement des PFAS repose sur une littérature scientifique croissante. L’Organisation  mondiale de la santé (OMS), via le CIRC, a identifié certains PFAS comme cancérogènes  probables. De son côté, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a établi  des seuils de tolérance très bas pour quatre molécules clés (PFOA, PFOS, PFNA,  PFHxS), soulignant leur impact potentiel sur le système immunitaire et la réponse  vaccinale. En France, l’Anses coordonne des campagnes de mesures afin d’évaluer la  présence de ces polluants dans l’eau de boisson et les sols, confirmant la nécessité d’une réduction drastique des rejets à la source.

Si la France a pris des mesures anticipées pour certains secteurs de consommation,  l’enjeu se déplace désormais à l’échelle de l’Union européenne. L’Agence européenne des  produits chimiques (ECHA) instruit actuellement un dossier de restriction universelle qui  pourrait, à terme, interdire la quasi-totalité des PFAS, sauf pour des usages dits  « essentiels » (santé, défense, énergie verte) où aucune alternative n’existe encore. La mise en œuvre française au 1er janvier 2026 sert ainsi de laboratoire pour l’adaptation des  filières industrielles européennes.

Crédit photographie : Thad Zajdowicz , Water bottles, https://www.flickr.com/photos/thadz/16466809032

Sources :  

ECHA, Substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) , European Chemicals Agency, 2025,  https://echa.europa.eu/hot-topics/perfluoroalkyl-chemicals-pfas, Consulté le 2 janvier 2026 

Légifrance, Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques  liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, 27 février 2025, https:// www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051260902/, Consulté le 2 janvier 2026 

ANSES , PFAS : des substances chimiques très persistantes , 22 octobre 2025, http:// www.anses.fr/fr/content/pfas-substances-chimiques-persistantes, Consulté le 2 janvier  2026  

EFSA, PFAS in food: EFSA assesses risks and sets tolerable intake , European Food  Safety Authority, 17 septembre 2020 , https://www.efsa.europa.eu/en/news/pfas-food-efsa assesses-risks-and-sets-tolerable-intake, Consulté le 2 janvier 2026 

OMS, IARC Monographs evaluate the carcinogenicity of perfluorooctanoic acid (PFOA)  and perfluorooctanesulfonic acid (PFOS), International Agency for Research on Cancer,  1er décembre 2023, https://www.iarc.who.int/news-events/iarc-monographs-evaluate-the carcinogenicity-of-perfluorooctanoic-acid-pfoa-and-perfluorooctanesulfonic-acid-pfos/  Consulté le 2 janvier 2026

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