Grenelle contre les violences conjugales

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C’est le numéro national d’écoute pour les femmes victimes de violences conjugales. Ce numéro est rappelé dès les premières lignes de la note aux rédactions à propos du Grenelle, sur le site du secrétariat d’état chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre la discrimination.

« Grenelle » ?

Historiquement, le terme apparaît en mai 1968. Il découle des accords de Grenelle entre le gouvernement Pompidou et les syndicats. L’expression « Grenelle » est ensuite reprise dans les années 2000, notamment avec le Grenelle de l’environnement en 2007. Ce sont alors des négociations multipartites entre l’État français et des acteurs sociaux. Au-delà de simples « négociations », il s’agit principalement d’un échange entre dirigeants et spécialistes à propos d’un sujet de société qui nécessite des consultations publiques. Cela implique un véritable dialogue entre l’Etat et sa population.

Ainsi, le 3 septembre 2019 a débuté le Grenelle sur les violences conjugales. Il se composait de 12 groupes de travail où une soixantaine de propositions ont été suggérées afin de contrer ces violences. Des mesures d’urgence ont été annoncées par le gouvernement que sont venues compléter et appuyer 30 mesures complémentaires le 25 novembre, date de clôture des Grenelle locaux.

Des violences à leur paroxysme,

En France, ce sont en moyenne 200 000 femmes qui sont victimes de violences conjugales par an. Ces violences conjugales peuvent aller de violences physiques et morales à des violences sexuelles, tout cela entraînant parfois la mort. Selon le gouvernement, une femme est tuée tous les deux jours par son conjoint ou son ex-conjoint dans notre pays. En 2017, ce sont 130 femmes qui ont été tuées dans ces conditions et en 2019, ce chiffre s’élève à 140 femmes, selon plusieurs estimations. Il s’agit d’une véritable urgence sur laquelle le gouvernement français a décidé de se pencher plus sérieusement.

Le 5 septembre, Marlène Schiappa, secrétaire d’état chargée de l’égalité hommes/femmes, recevait de nombreuses familles et proches de victimes de violences conjugales et féminicides. N’ayons pas peur des mots, les « féminicides » sont une réalité. C’est même le « Mot masculin qui tue » selon un article Le Monde le 22 novembre 2019. L’Organisme mondiale de la santé le définit comme tel : « homicide volontaire d’une femme ». Les « féminicides » sont également classés par l’OMS en quatre catégories, les féminicides intimes, les non intimes, ceux liés à la dot et ceux commis au nom de l’honneur.

Le lien suivant vous permettra de télécharger la plaquette explicative de l’OMS quant à ces quatre catégories. Elle présente également des approches de protection pour prévenir et mettre fin aux féminicides. https://www.who.int/reproductivehealth/publications/violence/rhr12_38/fr/

Des mesures annoncées, entre soulagement et controverse

Le 25 novembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé 30 mesures pour lutter contre les violences conjugales. Le budget évoqué est de 360 millions d’euros, alloués à la lutte contre les violences faites aux femmes et ce, pour l’année à venir. Quels sont les principaux aspects de ces mesures évoquées par le gouvernement ?

Les premières annonces concernent l’éducation à la non-violence et à l’égalité filles-garçons dans les établissements scolaires. Des modules de formation vont également être mis en place pour les policiers, gendarmes et pompiers. De nombreuses mesures concernent aussi la protection et l’encadrement des enfants et de la famille des victimes, ce qui rappelle que les violences conjugales ne touchent pas seulement une femme mais tout son entourage.

L’encadrement des femmes victimes de violences conjugales sera renforcé, notamment avec la mise en place du 3919, numéro ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7. La protection des femmes dans leur environnement professionnel se voit renforcée tout comme la prise en charge des victimes en situation de handicap.

La prise en charge médico-sociale se voit reformée et des mesures vont être mises en place pour garantir le suivi des auteurs de violences conjugales, éviter les récidives, mais aussi les sensibiliser. Enfin, le Grenelle évoque le besoin d’appliquer une « justice plus protectrice ».

Mais certaines annonces ne font pas l’unanimité. En ce qui concerne les mesures médico-sociales, il est question d’autoriser les professionnels de santé à lever le secret médical « en cas de danger immédiat de la victime et de risques avérés de renouvellement des violences ». Cette mesure fait grincer des dents un certain nombre de professionnels. Comme le disait Marlène Schiappa sur France Inter le 26 novembre 2019, il s’agit d’une « priorité […] et d’une responsabilité citoyenne », mais il s’agit aussi de prendre une décision médicale qui peut aller à l’encontre du souhait de la victime. Là où le secret médical rencontre la justice, une impasse se dresse et ce, malgré l’urgence de certaines situations.

Parmi les mesures critiquées apparaît également la grille d’évaluation de dangers pour les gendarmes et les policiers. Celle-ci établit 23 questions autour des principaux facteurs de risque. Trois enjeux sont soulevés par cette grille : l’appréciation précise et objective du danger par les forces de l’ordre, l’adaptation des mesures pour la victime et leurs enfants et enfin, libérer la parole de la victime pour qu’elle porte plainte. Or, tout ce processus suppose la présence de la victime dans un commissariat ou une gendarmerie, donc qu’elle soit déjà dans une démarche active auprès de la justice, ce qui est très peu souvent le cas. Il est donc question d’élargir le système des dépôts de plaintes aux centres médicaux, comme les hôpitaux ou les cliniques, grâce à des conventions départementales.

Un soutien populaire croissant

Les langues se délient depuis le lancement du Grenelle contre les violences conjugales, des manifestations s’organisent. Une marche a été organisée le samedi 23 novembre par le collectif noustoutes.org ,suivie dans toute la France. Paris, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Lille, Rennes, et bien d’autres villes se sont levées pour protester contre les violences faites aux femmes. On parle d’une « marée violette » qui a défilé en France ce weekend-ci.

Nous pouvions lire dans ces manifestations certains slogans comme « papa, il a tué maman », « vous n’aurez plus jamais le confort de nos silences » ou encore « des réformes avant qu’on soit mortes ». Des formules qui expriment l’urgence et l’engagement de femmes et d’hommes de tous âges et qui visaient à interpeller le gouvernement avant la clôture du Grenelle deux jours plus tard.

La France n’est pas la seule à voir se multiplier ce genre de manifestations depuis quelques années. C’est en Amérique latine que les féminicides sont le plus présents. Selon un article du site de l’ONU, au moins 3.529 femmes ont été assassinées en 2018 pour des raisons de genre, et ce dans 25 pays d’Amérique Latine et des Caraïbes. Pourtant, les données véritables pourraient être bien plus importantes. Il s’agit donc véritablement d’une urgence mondiale.

Les violences conjugales sont bien présentes dans notre société, que ce soit à l’échelle mondiale ou nationale. Les consciences s’éveillent et les gouvernements s’affairent à raison. Mais Alma mater tenait à évoquer également les violences conjugales dont les victimes sont des hommes. Oui, ces violences sont aussi une réalité et représentent 21 hommes décédés en 2017. Vous retrouverez bientôt un article sur ce sujet qui ne semble pas être pris en compte par les mesures mises en place par le Grenelle.

Clémence Verfaillie-Leroux